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2024

Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez eb-Qual SA, nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Nous mettons un point d’honneur à pleinement respecter les droits fondamentaux et la sphère privée de l’ensemble des personnes concernées par notre activité.

Afin d’être pleinement transparent sur le traitement, la collecte, et la protection de vos données personnelles, la présente Politique de confidentialité est mise en place. Elle a pour vocation première de présenter les définitions, les principes et les droits en matière de protection des données. Cette politique s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons sur nos sites web, notre portail de support, nos services managés, ainsi que lors de nos échanges commerciaux et événements que nous organisons.

Dans cette politique de confidentialité, toute référence à « eb-Qual », « nous », « notre » ou « nos » désigne la société eb-Qual SA.

En partageant vos données personnelles avec nous et en continuant à utiliser nos sites internet, notre portail de support, nos services managés ou en participant à nos événements, vous confirmez avoir pris connaissance et compris les conditions de la présente politique de confidentialité.

Dans le respect de nos obligations légales, nous déployons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles informations personnelles. Vous conservez en permanence le contrôle de vos données personnelles.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant tout aspect de cette politique de confidentialité ou la manière dont eb-Qual gère vos informations, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : dpo@eb-qual.ch.

Votre confiance est précieuse et nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations relatives à la gestion de vos données personnelles.

2. But de la protection des données

Compte tenu des développements technologiques et numériques, la protection des données est un enjeu majeur de notre société. La protection des données résulte du droit fondamental à la protection de la vie et de la sphère privée protégés par notre Constitution fédérale suisse.

Depuis le 1er septembre 2023, la Suisse s’est dotée d’une loi (Loi fédérale sur la protection des données, nLPD) et d’ordonnances révisées afin, entre autre, de s’aligner aux protections européennes en matière de protection de la personnalité.

Ces évolutions législatives ont pour but de mettre en place un traitement sécurisé des données et respectueux de la sphère privée en permettant notamment aux individus une protection accrue de leur personnalité en créant de nouvelles institutions et voies de droit, ainsi qu’un contrôle plus important de leurs données personnelles, tout en suscitant la confiance nécessaire pour que l’économie numérique puisse continuer de se développer.

eb-Qual met un point d’honneur à protéger votre sphère privée, les libertés individuelles et les droits fondamentaux de chacun. La présente politique de confidentialité a pour objectif de renforcer la confiance des utilisateurs du site internet concernant le traitement de leurs données personnelles en faisant preuve de transparence et de clarté quant à leur collecte, leur utilisation, leur stockage ou encore leur effacement.

3. Définitions

Les définitions en matière de protection des données sont reprises de la législation suisse en vigueur. On entend par :

  1. données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable;
  2. personne concernée : la personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement;
  3. données personnelles sensibles (données sensibles):
    1. les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ;
    2. les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique ;
    3. les données génétiques ;
    4. les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque ;
    5. les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ;
    6. les données sur des mesures d’aide sociale;
  4. traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données;
  5. communication: le fait de transmettre des données personnelles ou de les rendre accessibles;
  6. profilage: toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;
  7. profilage à risque élevé: tout profilage entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, parce qu’il conduit à un appariement de données qui permet d’apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d’une personne physique;
  8. violation de la sécurité des données: toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisés à ces données;
  9. organe fédéral: l’autorité fédérale, le service fédéral ou la personne chargée d’une tâche publique de la Confédération;
  10. responsable du traitement: la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles;
  11. sous-traitant: la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du/de la responsable du traitement.

Pour le surplus, on entend par :

  1. anonymisation : consiste en un traitement de données rendant impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter la vie privée. Une donnée anonyme n’est pas soumise à la nLPD car il ne s’agit pas d’une donnée personnelle.
  2. pseudonymisation : consiste en un traitement de données personnelles réalisé de manière à ce qu’on ne puisse plus attribuer les données à une personne physique identifiée ou identifiable sans information supplémentaire. Une donnée pseudonymisée est soumise à la nLPD car il s’agit toujours d’une donnée personnelle.
  3. mineur·e·x·s et enfant·s : les deux notions sont utilisées de manières synonymes et désignent toute personne physique n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus.
  4. capacité de discernement : se définit comme la faculté d’agir raisonnablement et se réfère à la capacité de comprendre des informations et d’agir librement, de se former une volonté et une opinions propres. Elle s’analyse au cas par cas, selon le degré de développement et de maturité, sans qu’un âge limite ne soit légalement fixé.

4. Principes en matière de protection des données

Les principes énoncés ci-dessous résument notre approche de la gestion de vos données personnelles, telle que détaillée dans cette politique de confidentialité. Ils reflètent notre engagement à protéger vos données personnelles de manière optimale.

Chez eb-Qual, nous nous engageons à respecter les principes suivants, notamment repris de la nLPD :

Principe de responsabilité : Le responsable de traitement et ses sous-traitants s’emploient à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter la loi de manière proactive.

  • Principe de finalité : Chaque traitement de donnée, durant l’entier de son cycle de vie, doit être mis en œuvre dans un but clair, défini, licite et clairement être communiqué dès le départ à la personne concernée.
  • Principe de licéité : Tout traitement doit porter sur un motif justificatif (base légale, intérêt légitime public ou privé, tel qu’un contrat et/ou consentement libre et éclairé).
  • Principe de proportionnalité : Seules les données aptes et nécessaires à atteindre le but visé peuvent être traitées. Il convient d’éviter toute collecte non nécessaire et de minimiser les traitements au strict nécessaire au regard des finalités poursuivies.
  • Principe de transparence : Tant la finalité que la collecte doivent être reconnaissables et être clairement communiquées à la personne concernée.
  • Principe de bonne foi : Il ne faut pas procéder à des traitements de données à l’insu ou contre le gré de la personne concernée.
  • Principe de sécurité : Il faut assurer la confidentialité et protéger les données contre tout traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  • Principe de reconnaissabilité : Tant la collecte des données que ses finalités doivent être reconnaissables et communiquées à la personne concernée.
  • Principe d’exactitude : Les données doivent être complètes et actuelles.
  • Principe de protection des données dès la conception et par défaut : L’ensemble des prescriptions de protection en matière de protection des données doivent être respectées durant l’ensemble du cycle de vie de la donnée (de la collecte, au traitement au sens étroit, y compris l’archivage, à la suppression).

Ces principes constituent le fondement de notre engagement envers la protection de votre vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’application de ces principes ou la gestion de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est notre priorité.

5. Collecte des données personnelles.

Nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de nos services et à la conformité avec nos obligations légales et contractuelles, conformément aux lois en vigueur, notamment la nLPD. Les données personnelles sont définies comme des informations pouvant être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement.

Méthodes de collecte de données

Nous collectons vos données personnelles de diverses manières. Dans cette section, nous expliquons les différentes méthodes de collecte de vos données personnelles ainsi que leur utilisation. Pour plus de détails sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter la section “Comment utilisons-nous vos données personnelles ?”

Informations partagées par vous

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous via notre site web, notre portail de support, nos services gérés, nos transactions commerciales et les événements que nous organisons. Par exemple, vous nous fournissez des données lorsque vous contactez nos équipes de vente ou de support, effectuez des commandes, enregistrez des tickets de support, vous inscrivez à notre newsletter ou à un événement, répondez à des questionnaires ou mettez à jour vos préférences et vos données de compte. Lors de ces interactions, vous pourriez partager des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise. Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour vous fournir les services ou produits que vous avez demandés, par exemple, des données bancaires pour des achats de produits ou des informations d’expédition.

Si vous partagez les données personnelles d’autres personnes avec nous, il vous incombe de leur faire connaître cette Politique de Confidentialité et d’obtenir leur autorisation.

Informations issues de vos interactions en ligne

Nous collectons et conservons des données personnelles limitées ainsi que des statistiques anonymes agrégées de tous les visiteurs de nos sites web et utilisateurs de nos services, que vous nous fournissiez ces informations activement ou que vous parcouriez simplement nos sites web ou utilisiez nos services. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez, le moteur de recherche que vous avez utilisé, votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre accès, l’adresse internet du site à partir duquel vous avez accédé au nôtre et des données sur la manière dont vous utilisez nos sites et applications. Nous utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement de nos sites web et applications, pour observer comment ils sont utilisés et pour améliorer la qualité de nos services.

Utilisation de cookies

Nos sites web utilisent des cookies, de petits fichiers texte stockés sur votre appareil via votre navigateur Internet. Certains de ces cookies collectent des données personnelles. Nous utilisons ces données conformément à notre politique de confidentialité. En continuant à utiliser nos sites web et services, vous consentez à l’utilisation de cookies. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux “Do Not Track” (DNT).

Google Analytics

Notre site web intègre Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin de procéder à une analyse approfondie de l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données engendrées par ces cookies, incluant votre adresse IP, sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google exploitera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, d’élaborer des rapports sur l’activité du site pour le compte de l’éditeur, et de fournir divers autres services en rapport avec l’activité du site et l’usage d’Internet. Google se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers, notamment l’éditeur de ce site, en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Veuillez noter que Google ne fera aucun recoupement de votre adresse IP avec d’autres données en sa possession.

Vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en ajustant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter qu’une telle désactivation pourrait affecter l’accès à certaines fonctionnalités de ce site.

Google est responsable de la manière dont elle traite vos données personnelles et les utilisera conformément aux détails spécifiés dans sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Votre confidentialité est essentielle pour nous, et nous nous engageons à garantir la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de Google Analytics.

Liens vers des sites web tiers

Nous mettons à disposition des liens vers d’autres sites web qui ne relèvent pas de la gestion ou du contrôle d’eb-Qual. Nous n’exerçons aucune emprise sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de collecte et d’utilisation de données personnelles mises en œuvre par les tiers responsables de ces sites. Aucune approbation ou déclaration ne lie ces sites web tiers à notre entreprise.

Les sites web tiers disposent en général de leurs propres politiques de confidentialité détaillant leurs méthodes de collecte et de partage des données personnelles. Nous vous recommandons vivement de consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites, afin de vous assurer que vous êtes en accord avec les modalités de collecte et de partage de vos données personnelles.

Communications par e-mail

En tant que client ou utilisateur de nos services, nous vous enverrons des e-mails d’information sur nos services, solutions de sécurité, actualités en matière de sécurité informatique et événements, à moins que vous ne vous opposiez à cela. Nous collectons des informations sur la manière dont vous gérez nos e-mails, telles que la délivrance, l’ouverture, la consultation du contenu et le désabonnement. Ces informations sont collectées conformément aux lois en vigueur.

Réseaux sociaux

Nous sommes actifs sur plusieurs réseaux sociaux et vous pouvez nous contacter via ces plateformes. Nous surveillons les réseaux sociaux publics et les sites web pour mieux comprendre les opinions sur nous, nos produits, technologies et services ainsi que pour aider les clients qui préfèrent nous contacter par ce biais. Nous veillons à créditer correctement ou anonymiser les informations collectées sur les réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web et réseaux sociaux pour comprendre comment vos données personnelles sont collectées et partagées.

Services managés

Nous collectons et conservons des données personnelles limitées et certaines statistiques anonymes cumulées de tous les utilisateurs de nos services managés, que vous nous fournissiez activement ces informations ou que vous utilisiez simplement nos services. Les informations que nous collectons peuvent inclure vos noms, identifiants, adresses email, nom de la compagnie, adresses de protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, votre système d’exploitation, le type de browser, la date et l’heure de votre accès, les données indiquant la géolocalisation de l’origine de la connexion à nos services et les ressources du service managé utilisées. Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir les prestations du services managés demandées.

Événements organisés par eb-Qual

Les données personnelles que nous collectons lors de votre inscription ou de votre participation à l’un de nos événements, telles que les noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses e-mail et entreprises sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Confirmation et communication : Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des messages de confirmation concernant votre inscription à l’événement, ainsi que pour vous tenir informé(e) des détails importants liés à cet événement, tels que la date, l’heure, le lieu, et d’autres informations logistiques.
  • Rappels d’événements : Nous pouvons vous envoyer des rappels avant l’événement pour vous assurer de ne pas oublier votre participation, ce qui contribue à une meilleure organisation de l’événement.
  • Demandes de retour (feedback) : Après l’événement, nous pouvons solliciter votre feedback ou vos commentaires sur votre expérience afin d’améliorer la qualité de nos futurs événements. Vos réponses peuvent être utilisées pour évaluer la satisfaction des participants, identifier les points forts et les domaines à améliorer.
  • Communication liée à l’organisation de l’événement : Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des informations importantes sur des modifications de dernière minute, des mises à jour du programme ou d’autres informations nécessaires à la bonne organisation de l’événement.
  • Personnalisation de l’expérience : Certaines de vos préférences liées à l’événement que vous avez fournies lors de l’inscription peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience, par exemple en adaptant le contenu ou les sessions en fonction de vos intérêts spécifiques.

Lors de nos événements, il est possible que nous enregistrions, filmions ou photographions les intervenants, l’audience, ainsi que toutes les activités faisant partie de cette occasion. Ces contenus peuvent être partagés à travers des plateformes telles que notre site web et les réseaux sociaux via le compte officiel d’eb-Qual, avec votre consentement. En participant à nos événements, vous acceptez d’apparaître de manière non ciblée sur certains de ces médias.

De plus, veuillez noter que nous transmettons certaines de vos données aux sponsors de l’évènement à des fins de justification de fonds marketing. Les données transmises à nos sponsors comprennent les noms, prénoms, e-mails, entreprises et pays des participants. Il est important de souligner que nos sponsors ont reçu des consignes strictes de notre part concernant l’utilisation et la conservation de ces données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ni à conserver ces données à d’autres fins que celles spécifiquement liées à la justification de leur soutien marketing à l’événement.

Si vous souhaitez retirer ou supprimer des données personnelles vous concernant de ces contenus, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée “Contrôler l’utilisation de vos données personnelles”.

6. Comment traitons-nous les données personnelles collectées ?

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette optique, voici comment nous traitons vos données :

Conformité aux lois en vigueur : Nous traitons vos données personnelles en stricte conformité avec les lois en vigueur, y compris la nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD). Nous veillons à respecter toutes les exigences légales en matière de protection des données.

  • Réponses à vos questions et demandes : Vos données sont utilisées pour répondre à vos questions et demandes, qu’il s’agisse d’informations sur nos produits, de support technique ou de toute autre requête que vous pourriez avoir.
  • Assistance et services : Nous utilisons vos données pour vous fournir une assistance personnalisée et des services liés à nos solutions. Notre objectif est de garantir votre satisfaction et de répondre à vos besoins de manière efficace.
  • Gestion des contrats : Vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec vous, que ce soit aux phases précontractuelles, d’avant-vente, de commande, d’exécution du contrat ou de livraison de produits ou de services.
  • Relations avec nos fournisseurs : Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs tels que les éditeurs, les distributeurs et les tiers de services, nous pouvons également traiter des données personnelles pour des échanges nécessaires à l’exécution de nos contrats.
  • Communication avec vous : Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous, que ce soit pour des notifications importantes, des mises à jour ou toute autre information relative à nos produits et services.
  • Enquêtes de satisfaction client : Nous pouvons vous solliciter pour des enquêtes de satisfaction client, dans le but de recueillir vos commentaires et suggestions afin d’améliorer nos services.
  • Mises à jour et notifications : Vos données sont utilisées pour vous informer de tout changement dans nos politiques, termes et conditions, afin que vous restiez informés des évolutions importantes.
  • Promotion de nos solutions et services : Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons vous informer sur nos autres solutions et services susceptibles de vous intéresser.
  • Séminaires et événements : Si vous avez souscrit à votre participation à des séminaires ou événements, vos données peuvent être utilisées pour l’organisation et la communication liées à ces événements.
  • Alertes et mises à jour des services : Si vous avez souscrit à des alertes ou des mises à jour concernant nos services ou solutions, nous utiliserons vos données pour vous fournir ces informations de manière proactive.
  • Supervision des services managés : Si vous utilisez nos services managés, vos données peuvent être traitées pour assurer leur supervision et leur exploitation optimales.

7. Sur quel motif traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec les lois de protection des données et de confidentialité en vigueur, notamment la nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD). Ces lois exigent que nous ayons un motif justificatif pour le traitement des données personnelles :

Consentement : Nous traitons vos données personnelles dans certains cas particuliers avec votre consentement libre et éclairé.

  • Conclusion ou l’exécution de contrats : Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir les solutions et les services que vous nous avez demandés, ainsi que pour permettre l’exécution de nos prestations conformément aux termes de nos contrats avec vous. Cela garantit que nous respectons nos obligations contractuelles envers vous.
  • Respect des obligations légales : Nous utilisons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, telles que la tenue de registres, la déclaration fiscale, ou d’autres exigences juridiques applicables.
  • Intérêt privé ou public prépondérant : Dans certains cas, nous pouvons également traiter vos données personnelles sur la base d’un intérêt privé ou public prépondérant, notamment pour garantir la sécurité de nos systèmes, prévenir la fraude ou protéger nos intérêts légitimes.

Nous tenons à vous assurer que nous ne traitons vos données personnelles que dans le respect de ces bases légales. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur les bases légales spécifiques applicables au traitement de vos données, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée à la politique de confidentialité par e-mail à l’adresse suivante : dpo@eb-qual.ch.

8. Partage de données personnelles avec des tiers.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et les partageons uniquement comme précisé dans la présente politique de confidentialité ou quand vous nous le demandez.

Tiers fournisseurs de service

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de service uniquement dans le but de vous offrir nos services de manière efficace. Ces tiers n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à l’exécution des services demandés et ils sont tenus contractuellement de maintenir la confidentialité ainsi que la sécurité de vos données personnelles. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins que celles spécifiquement convenues, en conformité avec notre politique de confidentialité.

Ces tiers fournisseurs de service se répartissent dans différentes catégories :

  •  Éditeurs et partenaires de solutions informatiques ;
  • Distributeurs de produits ;
  • Prestataires de services de mailing, de support, de traitement des achats, de services financiers, d’audit et administratifs.

9. Période de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité, et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La durée exacte de conservation de vos données personnelles varie en fonction du type de données et de leur utilisation spécifique.

Nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs suivants :

Fourniture de services : Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle avec vous et tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture de nos services conformément aux termes de nos accords.

  • Obligations légales : Certaines données peuvent être conservées pendant une période plus longue pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.
  • Motifs légitimes : Dans certains cas, nous pouvons conserver des données personnelles sur la base de motifs légitimes, par exemple, pour protéger nos intérêts légitimes ou prévenir la fraude.
  • Consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à des fins spécifiques, nous les conserverons tant que ce consentement est en vigueur.
  • Enquêtes et réclamations : Les données liées à des enquêtes, réclamations ou litiges peuvent être conservées pour la durée nécessaire à leur résolution.

Nous révisons régulièrement nos politiques de conservation des données pour nous assurer que nous ne conservons que les données nécessaires et que nous respectons les exigences légales. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisée, conformément à nos procédures internes.

10. Gestion de vos données personnelles

Nous vous donnons le contrôle des données personnelles que nous détenons à votre sujet, garantissant ainsi leur exactitude et leur conformité. Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de modifier vos données personnelles.

Communication au sujet de nos produits, services et assistance

Vous pouvez personnaliser les communications que vous recevez de la part d’eb-Qual de plusieurs manières :

Adhésion

Si vous souhaitez recevoir des messages marketing de notre part, vous pouvez en faire la demande (parfois appelée “options d’adhésion”) en :

Vous inscrivant sur notre site web via le formulaire accessible à l’adresse https://www.eb-qual.ch;

Nous contactant par e-mail à l’adresse info@eb-qual.ch et en indiquant votre souhait de recevoir des messages de notre part.

Modification de vos préférences

Si vous êtes déjà inscrit(e) (par le biais de l’option d’adhésion) et que vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos préférences, vous pouvez en faire la demande en :

Nous contactant par e-mail à info@eb-qual.ch et en précisant votre volonté de modifier ou mettre à jour les communications que vous recevez de notre part.

Désinscription

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing ou d’assistance de notre part (parfois appelés “option de retrait”), vous pouvez à tout moment :

Nous contacter par e-mail à info@eb-qual.ch en déclarant que vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part ;

Cliquer sur le lien “désabonnement” inclus dans toutes les correspondances par e-mail (sur tous les messages d’assistance ou marketing).

11. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous établissons la sécurité conformément aux principes des lois en vigueur. Les mesures prises sont des mesures techniques et organisationnelles (TOM’s) relatives à la sécurité des données qui garantissent un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données et la résilience des systèmes.

Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures structurelles, telles que le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de votre confidentialité. De plus, nous utilisons une combinaison de contrôles physiques et logiques, incluant des mécanismes de contrôle d’accès, pour superviser et gérer la manipulation, la gestion et le traitement de vos données personnelles, ainsi que d’autres données. Nous mettons un point d’honneur à former nos équipes de manière adéquate dans le domaine de la protection des données personnelles, afin de garantir un niveau élevé de compétence et de conscience en matière de sécurité. Il est important de noter que, conformément à nos procédures, il peut arriver que nous vous demandions des preuves d’identité avant de partager vos données personnelles avec vous.

Ces mesures font partie du cycle de vie de notre organisation et sont mises en œuvre à tous les niveaux du système. De plus, la sécurité est un processus continu et nullement un élément statique.

Dans cette perspective, les mesures techniques et organisationnelles sont constamment sujettes au progrès et évolutions technologiques ainsi qu’au développement ultérieur, à l’instar des risques et des menaces.

12. Mise à jour du document

Le présent document peut être mis à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations.

La date de modification de celui-ci est indiquée au début du document.

13. Droits des personnes concernées

La nLPD prévoit des droits qui peuvent directement être exercés auprès du responsable de traitement :

Droit à être informé sur les traitements ;

  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
  • Droit d’être informé en cas de violation de la sécurité des données ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit à l’opposition ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la rectification.

Toute demande d’une personne concernée doit respecter nos procédures internes et il y sera répondu dans les meilleurs délais, après vérification de son identité.

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à dpo@eb-qual.ch .

Comment nous contacter ?

En cas de questions ou commentaires sur notre manière d’utiliser vos données personnelles, merci de nous contacter par e-mail ou d’écrire à notre équipe chargée de la confidentialité.

Vous pouvez contacter notre équipe en charge de la confidentialité par e-mail à l’adresse dpo@eb-qual.ch ou en écrivant à :

eb-Qual SA
Route André Piller 33 A
1762 Givisiez

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